Charte de protection des données à caractère personnel

La présente Politique a vocation à vous fournir les informations nécessaires à votre compréhension des différents traitements de données à caractère personnel que nous réalisons afin de mener à bien nos missions et de vous fournir les services qui vous sont les plus adaptés. Elle concerne toute personne physique en lien avec CFI en qualité de client, prospect et plus généralement toute personne en relation d’affaires avec CFI.

1. Identité du Responsable de Traitement

Le Responsable de Traitement des données à caractère personnel est la société COMPTOIR FRANÇAIS DE L’INVESTISSEMENT, ci-après désignée « CFI », SARL au capital de 410 000€, située 30 Boulevard de Strasbourg – 31 000 TOULOUSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 810 867 895.

2. Coordonnées du Délégué à la Protection des données à caractère personnel

CFI s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son Site Internet, et a désigné à cet effet un Délégué à la Protection des Données (DPO).
Ainsi CFI a effectué la désignation de son DPO auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, et tient conformément à la législation en vigueur un registre à jour des traitements mis en œuvre ainsi que la réalisation des formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles au titre du présent site internet.

Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante rgpd@CFI.fr

3. Données collectées et utilisation

Les termes « Données à caractère personnel » ou « Données Personnelles » désignent l’ensemble des informations nominatives, ou non, permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur.

CFI collecte vos Données Personnelles, par la navigation et l’accès aux services du Site Internet à l’occasion de l’ouverture du compte cfi.immo et à l’occasion de la navigation sur le Site Internet.
Attention, lorsque vous refusez de nous communiquer une information qui est rendue obligatoire par une norme d’origine légale ou réglementaire et/ou qui est nécessaire à la réalisation d’un service de cfi.immo, celle-ci peut être conduite à refuser la demande et/ou à résilier le contrat ou encore à mettre un terme à l’ensemble de la relation avec le Client.

3.1 Concernant l'ouverture du compte cfi.immo

Lors de l’inscription sur le compte cfi.immo, il vous sera demandé les données personnelles suivantes : civilité, nom, prénom, profession, numéro client (si existant), e-mail, adresse personnelle, code postal, ville, pays, téléphone, fax.

Les champs obligatoires sont expressément indiqués.

Les identifiants et mots de passe, tels que l’Utilisateur les définit lors de son inscription, ou tels qu’éventuellement modifiés ultérieurement par ses soins, lui sont personnels. Ces informations sont strictement confidentielles.

L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et le cas échéant, il demeure seul maître et responsable de l’usage qui peut en être fait. CFI ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ces identifiants.

En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants et mots de passe, l’Utilisateur doit en informer immédiatement CFI qui pourra bloquer l’accès au Compte Personnel afin de permettre à l’Utilisateur la reconfiguration de l’accès.

CFI utilise les informations mentionnées ci-dessus afin de pouvoir vous donner un accès à l’espace cfi.immo.

Les informations disponibles sur votre compte cfi.immo et vos coordonnées sont utilisées pour vous adresser des communications liées aux états des lieux et diagnostics immobiliers, à de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services en ligne, à vos demandes liées à l’entretien de votre bien et afin de bénéficier d’offres promotionnelles.

Enfin, nous utilisons vos coordonnées pour répondre à vos questions lorsque vous contactez nos services d’assistance.

Le traitement de données à caractère personnel relatif à la communication avec vous est fondé sur votre consentement.

Le traitement de données à caractère personnel relatif à la fourniture de nos services est fondé à la fois sur votre consentement pour le traitement opéré à partir de notre Site Internet et à la fois sur notre intérêt légitime à vous faire bénéficier des conditions optimales de navigation et d’accessibilité à nos services, notamment sur notre Site Internet.

3.2 Concernant la navigation sur le Site Internet

Lors de la navigation sur le Site internet, CFI et ses partenaires sont susceptibles de collecter les données suivantes :

  • Adresse IP
  • Adresse MAC

Les informations collectées, la finalité et les fondements du traitement opéré à l’occasion de la navigation sur notre Site Internet sont détaillés au sein de l’article Cookies ci-dessous.

4. Durée de conservation

Les Données Personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaire, augmentée des durées de prescription et d’épuisement des voies de recours, et des délais légaux d’archivage.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées et traitées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière utilisation de nos services électroniques de votre part.

5. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés au sein de votre terminal de connexion et utilisés pour enregistrer des données à caractère personnel et des données techniques relatives à la navigation sur le site internet. Les cookies peuvent être temporaires ou permanents.

Le site internet utilise des cookies ou d’autres technologies ayant la même finalité (ci-après désignés « cookies ») susceptibles de collecter ou conserver vos données à caractère personnel. Les cookies sont exploités afin :

  • D’améliorer l’expérience utilisateur, notamment par :
    • La reconnaissance de votre terminal de connexion
    • La reconnaissance de votre nom d’utilisateur et du mot de passe
  • D’analyser le trafic et les données sur le site internet afin de :
    • Mesurer l’audience du site internet afin d’en améliorer l’expérience utilisateur
    • Comprendre la manière dont vous utilisez ledit site internet afin d’améliorer les fonctionnalités et la performance.

Le traitement de données à caractère personnel par l’utilisation de Cookies est fondé sur votre consentement – voir ci-dessous la bannière de consentement – et sur notre intérêt légitime à vous faire bénéficier des conditions optimales de navigation et d’accessibilité à nos services, de promotion de nos services, notamment sur notre Site Internet.
CFI utilise les cookies de partenaires tels que Google Analytics pour réaliser les mesures ci-dessus référencées.

Dans le cas d’utilisation de cookies fournis par nos prestataires tiers, ceux-ci pourront être utilisés et conservés dans les mêmes conditions ci-dessus.

CFI assure que lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP/MAC soit rendue anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation.

Par la navigation et/ou l’utilisation des services du site internet, seuls les cookies de connexion sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur votre terminal de connexion. Une bannière de consentement vous avertira la première fois que vous vous connectez au site internet par laquelle vous pouvez décider d’accepter ou de refuser les cookies.
En continuant d’utiliser le site internet, vous acceptez expressément que CFI et ses partenaires utilisent de tels cookies.

Vous pouvez configurer votre navigateur à tout moment afin de contrôler systématiquement les cookies.

6. Destinataires

Les informations personnelles pourront être transmises aux destinataires suivants et pour les finalités suivantes :

  • Les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.
  • Les sous-traitants ou partenaires de CFI participant notamment à la gestion et la maintenance du Site Internet
  • Les partenaires de CFI, pour permettre au Client de bénéficier des avantages du partenariat auquel il a adhéré, le cas échéant, et ce dans le cadre exclusif des accords de partenariat.
  • Les médiateurs, auxiliaires de justice et officiers ministériels, dans le cadre de leurs missions de recouvrement de créances, et les organismes avec lesquels CFI conclut des contrats de cession de créances détenues sur la clientèle, y compris dans la phase d’étude préalable à la conclusion de ces contrats.

7. Lieu de stockage des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel traitées par nos soins sont hébergées sur des serveurs situés en France par CFI.

Tout transfert éventuel de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne ne sera effectué qu’en conformité avec les décisions de la Commission européenne sur les clauses contractuelles types ou dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation.

8. Droit des personnes concernées

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

  • Droit d'accès, de rectification, de modification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées)
  • Droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale
  • Droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

En cas d’absence de réponse de CFI dans un délai d’un mois suivant votre demande d’exercice des droits ci-dessus, vous êtes en droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés de toute réclamation.

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) dont les coordonnées sont précisées au paragraphe Coordonnées du Délégué à la Protection des données à caractère personnel ci-dessus pour exercer votre droit d’accès à vos données personnelles ainsi que pour les mettre à jour, les modifier et/ou les rectifier.

Nous pourrons vous demander de fournir des informations supplémentaires pour vérifier votre identité. Les droits décrits dans ce paragraphe peuvent être limités dans certaines situations - par exemple, lorsque nous pouvons démontrer que nous avons l'obligation de traiter vos données en application de la loi.
En raison de la façon dont certains services sont fournis, il peut s'écouler un certain temps avant que les copies de sauvegarde ne soient effacées. Nous pouvons également conserver certaines données plus longtemps lorsque nous sommes tenus de le faire pour des raisons réglementaires.

Vous pouvez également nous contacter si vous avez des questions, observations ou réclamations concernant cette politique de protection des données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en transmettant votre demande accompagnée d’une pièce d’identité à l’adresse rgpd@CFI.fr